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Déontologie de la sécurité – intervention sur personne gardée à vue agitée - Décision du Défenseur des droits n° MDS-2013-237
Les actualités thématiques - cletellier, 29/01/2014
Date de publication:
2014-02-04
Chapô:
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’intervention des fonctionnaires de police lorsqu’une personne gardée à vue a été prise, dans sa cellule, d’une crise d’angoisse et de violence et s’est frappée la tête à plusieurs reprises contre les murs.
Les fonctionnaires de police en mission de surveillance des cellules ont été amenés à mettre sur la tête de la personne un casque, afin d’éviter qu’elle ne s’inflige à nouveau des violences et à faire venir le médecin pour un examen médical.