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Activités de publication des administrations et respect des règles de concurrence avec les éditeurs privés
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 5/04/2012
Une circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 demande aux membres du gouvernement d'accroître fortement l'efficience des activités de publication des administrations de l'État et insiste sur le respect des règles de concurrence. Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat (JORF n° 79 du 1 avril 2012 page 5951 texte n° 1) En résumé (rapide) : la circulaire demande aux ministères des rapports chiffrés sur (...)