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Position de l’AMF sur l'adéquation des services d'investissement financiers proposés à un client
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 10/10/2012
Aux travers de sa dernière " position " l’AMF contribue à la mise en place de pratiques de surveillance à la charge des prestataires de services d'investissement relatives à la vérification de l’adéquation des services d'investissement ou d'instruments financiers pour leurs clients (Position AMF n° 2012-13 applicable à compter du 22 décembre 2012).