Actions sur le document
Greenpeace contre EDF: circulez, il n’y a (presque) plus rien à voir
Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard, 12/02/2013
En novembre 2011, le tribunal de Nanterre, présidé par Isabelle Prevost-Desprez rendait un jugement accablant contre la société EDF, jugée coupable de l'espionnage informatique de Greenpeace. Il lui était reproché les délits de "complicité et recel d’intrusion frauduleuse informatique" au préjudice de Yannick Jadot, à l’époque directeur des campagnes de Greenpeace France, aujourd’hui député européen Europe Ecologie. Les juges de Nanterre avaient condamné l'entreprise à une amende de 1,5 million d'euros et au versement de 500.000 euros de dommages et intérêts à l'association, en soulignant que le piratage avait été mené "dans l'intérêt exclusif d'EDF, qui seule en a tiré bénéfice".
En rendant sa décision, la juge Prévost-Desprez avait repris au mot près l'exceptionnel réquisitoire prononcé à l'audience contre le monde souterrain du renseignement: "Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l'état de ses réseaux d'influence".
Ce raisonnement a été entièrement invalidé, mercredi 6 février, par la cour d'appel de Versailles qui a relaxé EDF et l'un de ses cadres, l'ex contre-amiral Pascal Durieux, contrairement aux réquisitions de l'avocat général. Elle a en revanche confirmé la condamnation à six mois ferme prononcée à Nanterre contre son subordonné Pierre-Paul François, un ancien policier dans le bureau duquel le CD-rom contenant les fichiers piratés avait été retrouvé.
Pour les juges de Versailles, la preuve n'a pas été rapportée que son supérieur hiérarchique direct "avait eu connaissance des moyens illégaux" employés par Pierre-Paul François. L'ex contre-amiral avait été pourtant explicitement mis en cause par l'autre principal prévenu de cette affaire, Thierry Lorho, un ancien agent de la DGSE reconverti dans le renseignement économique à la tête de son agence Kargus consultants avec laquelle EDF avait contracté. Mais Thierry Lorho, condamné par le tribunal de Nanterre n'a pas fait appel de sa condamnation.