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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 24/03/2020
L'état d'urgence sanitaire, acté pour 2 mois minimum, peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de...