Loi pour une société de confiance : le régime juridique de la géothermie va être simplifié
Cabinet Gossement Avocats - , 20/08/2018
La loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, consacrant le droit à l’erreur, porte aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, et notamment sur la géothermie.