Magistrature : l'unité ne fait pas la force...

Je m'apprêtais à proposer une réflexion sur la notion d'ensauvagement pour tenter d'expliquer pourquoi elle était approuvée par certains, et jugée inadaptée et outrancière par d'autres. Comme si, pour ces derniers, une société demeurait civilisée, quoi qu'il puisse s'y commettre, et ne pouvait pas être dite en voie de sauvagerie.

Il me semble que c'est une analyse qui aurait mérité d'être menée mais mon esprit l'a reléguée quand j'ai pris connaissance des "propositions pour l'indépendance de la justice", de la quarantaine de "suggestions" qui seront intégrées au rapport que la commission d'enquête parlementaire sur "les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire" remettra au mois de septembre. Cette instance est présidée par Ugo Bernalicis de LFI et a pour rapporteur Didier Paris de LREM et de ce fait, espérons-le, est parvenue à une sorte d'équilibre (Le Monde).

Elle n'a pas semblé vouloir déroger, en tout cas, à une politique d'audace tempérée qui concernera aussi bien les aménagements de l'enquête préliminaire (à limiter dans le temps) que le sort des fadettes, ces relevés d'appels téléphoniques demandés aux opérateurs téléphoniques. Elle s'est attachée également à concevoir un droit de communication qui battrait en brèche le monopole réservé aux procureurs.

Pour rester dans le poncif qui obère, on a évidemment évoqué "le problème des moyens puisque tout le monde s'accorde sur le fait que la justice française est pauvre".

Certes mais ressasser la crise et la pénurie de moyens est comme s'interdire ce qu'on affirme pourtant nécessaire.

Alors qu'il y a des ruptures qui ne coûtent rien.

Ainsi la commission, que les circonstances rendaient tout à fait libre, aurait pu vouloir sinon accomplir une révolution intellectuelle et judiciaire, du moins ouvrir une piste novatrice fondée essentiellement sur la démolition du mythe de l'unité du corps.

Alors que, pour la magistrature, contrairement à l'idée reçue, l'union ne fait pas la force et la tendance voyant un progrès indiscutable dans la fusion aurait dû être combattue.

Je sais que le vent dominant est contraire et qu'il impose une assimilation du parquet au siège, pour les nominations et la validation par le CSM, ainsi que sur le plan disciplinaire.

Cette volonté d'unité récuse ce qui pourtant aurait été une métamorphose institutionnelle salubre : la séparation du siège et du parquet en deux corps distincts. Deux entités autonomes. Pour le citoyen, la justice aurait été rendue, dans sa structure et sa présentation, plus accessible, plus visible et plus lisible.

Cette opposition de la majorité des magistrats à cette réforme qui aurait modifié en profondeur la perception de l'apparence judiciaire - quoi de plus fondamental que l'apparence pour ceux qui n'auront ni le goût ni l'envie d'explorer les tréfonds ? - provient de la méconnaissance de la divergence forte des fonctions du siège et du parquet, de leur rôle, des qualités et de l'engagement qu'elles impliquent. L'obsession, à ce titre, de prétendre à une unité est un défi au bon sens et à la réalité des pratiques.

De même d'ailleurs que ce que j'appellerais la mythologie, la sanctification du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La commission parlementaire les a consacrées en augmentant les pouvoirs de cet organisme et en acceptant cette étrange situation d'un univers judiciaire exclusivement régi, sous toutes ses facettes, par une autorité de même nature que le sien et sans la certitude d'une légitimité professionnelle qui rendrait son contrôle incontestable.

Dès lors qu'on tombe dans le panneau de l'unité du corps, alors qu'elle l'appauvrit, l'aplatit, le banalise, accentue encore les méfaits d'un service public qui laisse le mérite de ses serviteurs et la satisfaction du citoyen en déshérence, on est condamné à se situer dans l'espace d'un réformisme mesuré mais qui n'apportera pas le traitement de choc dont l'institution aurait besoin.

La première des démarches pour une commission parlementaire - et ce n'est ni un paradoxe ni de l'ironie - devrait être de ne pas se fier à ce qu'exige le corps judiciaire pour l'essentiel ; il est le plus mal placé pour savoir ce que la société attend de lui, trop préoccupé par ce qu'il est et son pré carré.

Il est encore plus mal placé pour accepter avec enthousiasme de répondre à ce défi : se plier à ce que les citoyens attendent de lui et qu'ils ont le droit d'exiger.