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Décret 2019-591 : protection maternité des exploitantes agricoles

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/06/2019

Le décret 2019-591 est relatif à la protection maternité des exploitantes agricoles en mettant en place un congé maternité de 8 semaines (2 semaines avant la date présumée d'accouchement et 6 semaines après). JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 13 Décret...

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