Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Gossement Avocats - , 9/08/2015

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets ». Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui doit être prochainement promulguée, après examen par le Conseil constitutionnel.