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Loi sur la transition énergétique : cap sur l'économie circulaire
Arnaud Gossement - Avocat - , 29/09/2014
Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi...
Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je remercie l'Institut de l'économie circulaire (dont je préside la commission juridique) d'avoir publié cette note qui fait le point sur les amendements adoptés sur le titre IV de ce texte, consacré à l'économie circulaire et aux déchets.