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Urbanisme : vote de la loi "ALUR" pour l'accès au Logement et un urbanisme rénové
Gossement Avocats - , 20/02/2014
La loi "ALUR" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été...
La loi "ALUR" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été définitivement votée ce jeudi 20 février au Sénat. Une loi dont le titre IV contribue à effacer un peu plus la frontière entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Une loi importante mais pas révolutionnaire.