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Transition énergétique : nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs et étude d'impact
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/06/2014
Le Ministère de l'écologie a diffusé, ce dimanche 22 juin en soirée, une...
Le Ministère de l'écologie a diffusé, ce dimanche 22 juin en soirée, une nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs. Il a également diffusé un document trés important : l'étude d'impact du projet de loi. A noter : le projet de loi s'appelle désormais : "projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français".