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algues vertes : nouvelles condamnations de l'Etat devant la Cour administrative d'appel de Nantes
Arnaud Gossement - , 2/04/2013
A la demande de plusieurs communes bretonnes, L'Etat a été condamné à...
A la demande de plusieurs communes bretonnes, L'Etat a été condamné à rembourser, à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72074 euros, les frais engagés par plusieurs communes bretonnes pour le ramassage et le traitement des algues vertes qui prolifèrent sur le littoral.