Guide relatif à la gestion SIEG publié par le SGAE …
Planète Juridique - admin, 7/10/2013
Le SGAE a publié un guide sur la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). La DAJ observations sollicite les avis ...
Le SGAE a publié un guide sur la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). La DAJ observations sollicite les avis ...