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La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics en cas de menaces et violences

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 13/05/2014

Les fonctionnaires et les agents publics peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle de l’administration lorsqu’ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

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