Le droit de l’information du 3 au 10 janvier 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Hadopi. « Trois condamnations… et encore », souligne Libertés chéries, « Deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe », note PC-Inpact, « les Labs, c’est fini. Pas la riposte graduée », relève Numérama.

Téléchargement illégal. « Dans Écrans, des pirates pris en « flagrant déni » », « Les députés néerlandais refusent l’interdiction du téléchargement illégal »,souligne 01.net mais aux États-Unis, « 5 ans de prison pour des enregistrements pirates de films diffusés sur le Net », nous apprend PC-Inpact, « Piratage : les ayants droit perdent la bataille des liens supprimés selon une étude » présentée par Numérama et, à méditer, « Téléchargement, partage ou piratage ? », une émission sur France Culture.

Divers. « Célébration amère du Public Domain Day aux Etats-Unis devant le constat de sa continuelle régression », à lire sur Center for the Study of the Public Domain, « Adobe CS2 : gratuit certes, mais pas légal ! », note Numérama, « David Bowie avait prédit la fin du droit d’auteur pour 2012 » : le point avec Numérama», Marque : « Cadbury ne pourra pas copier les « quatre doigts » des Kit Kat de Nestlé », note L’Usine nouvelle, « Poster une photo ne suffit pas à présumer de sa qualité d’auteur », rappelle Legalis, « De nouvelles exceptions au droit d’auteur intégrées sous peu au Royaume-Uni », nous apprend The Bookseller, “A copyright case to watch”, par Tim O’Reilly, « Le droit d’auteur nuit gravement », à lire dans Politis,  « Comment protéger une idée en France ? », à découvrir dans Net-iris. « Un article pour arretsurimages sur le plagiat architectural chinois » mais « Apple condamné en Chine pour violation du droit d’auteur », s’amuse (peut-être) L’Expansion.

• Données personnelles

Divers. « Droit à l’information vs Droit à l’oubli : l’ambiguïté du statut juridique des moteurs de recherche », relève CIO, « Pour iteanu l’accès aux données du STIC « peu de procédures pour l’accès à ces données … sensibles » », « Facebook menacé en Allemagne pour son refus de l’anonymat », note PC-Inpact, « Fuite de données personnelles à la SNCB: La prise de conscience de la confidentialité vient-elle trop tard ? », s’interroge Datanews et « UE. Nouvelles règles de protection des données personnelles », à découvrir sur Infogerance.

• Gouvernance

Free et la neutralité du Net. Indéniablement l’évènement de la semaine. « Free désactive son blocage de la publicité, mais le mal est fait », pour Numérama, « Free Adgate : encore un argument en faveur de la contribution créative », pour S.I.Lex , « Les publicités de Google de retour chez Free », nous apprend alors PC-Inpact, « La réponse juridique au Free Adgate n’est pas évidente » », relève  ZD-Net, « Free pourrait rétablir la publicité ce matin. Décryptage d’une polémique qui enfle depuis 3 jours », dans Le Journal du  Net, « L’opérateur Free, la publicité et la neutralité du net », commentaires de Jean-Michel Salaün, « #AdGate #Free : un script pour bloquer les Freenautes », note Numérama, « Interview du juriste @CedricManara : « un FAI peut-il contrôler l’expérience utilisateur ? »  » sur PC-Inpact, pour « iteanu: Free va donner des idées et surtout du courage aux gouvernements qui rêvent de censurer internet. L’enfer est pavé de bons sentiments », « Free: pourquoi son filtrage de la pub fait polémique », réponses dans L’Expansion, « Dans Écrans, @bayartb : la neutralité du net permet avant tout l’innovation et le développement des PME », « Pour l’ASIC, la neutralité de l’internet doit être préservée *sans exception* », « J’ai publié ma note en vue de la table ronde du 15 sur la Neutralité du net sur le blog de FDN  et, enfin, « Les vrais enjeux du bras de fer entre Free et Google, dans l’Expansion.

Lex Google.  Voilà au moins qui est clair ! Irlande. « 300 euros: le prix d’un lien hypertexte vers un journal », souligne Numérama, « Droit d’auteur : la presse irlandaise tire-t-elle sur la corde ? », s’interroge ITespresso, « Statement from National Newspapers of Ireland on copyright, online news articles and linking » et,en France, « Lex Google : la médiation prolongée d’un mois », annonce Numerama.

Autre. « Économie numérique : le Commission européenne adopte 7 priorités », relève Jurist4Medias, dont une réforme du droit d’auteur, « L’architecte d’Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA », note PC-inpact,  Au regard du droit de la concurrence, « Google va être contraint de changer ses résultats de recherche dans l’UE », vu sur Libération. Quant à « ACTA : la Commission européenne y renonce pour de bon », note ZD-Net.

• Modèle économique

Divers. « Les données, puissance du futur », souligne (enfin) Le Monde,  « Le système de financement [du cinéma] français est peut-être périmé », noté sur Libération, « Google :  l’accord antitrust aux USA n’affectera pas l’enquête en Europe », selon  Numérama, « Facebook veut faire payer vos messages », retient Le Journal du Geek, « Quelle offre de livres numériques aux bibliothèques ? », compte rendu d’une réunion sur le site de l’IABD, « Pinterest rachète Punchfork, réseau de partage de recettes de cuisine », signale Le Journal du Net  (Tiens ! Et que disent les CGU?), « Publications académiques : le règne de l’absurde », rien de neuf mais un rappel utile par Rue89, « Le droit de l’édition face aux évolutions du numérique », un billet détaillé sur Net-Iris et, repérées grâce à la FILL, des brochures sur le contrat d’édition. « Europe : En décembre, Bruxelles appelait les titulaires de droit à faire preuve d’innovation pour l’offre légale », indique un communiqué sur Europa.

• Modèle libre

Divers. Vu sur Golem, « 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement » (Certes, mais comment a-t-on calculé ?),  « Le patrimoine : cinématographique européen risque de disparaître », note Libération (Maroc), « Les bibliothèques de Rennes Métropole à l’heure de l’Open Data », sur … Open  Data Rennes « Maraval, Depardieu et les licences libres », sur Framablog, «  »Hamlet dont vous êtes le héros » : tous les records sur Kickstarter et publié sous CC », à lire sur S.I.Lex, « L’INIST indique qu’elle va intégrer les bases en open access à ses réponses dans RefDoc », note Droit d’auteur.

• Responsabilité

« Racisme : le gouvernement annule la concertation avec Twitter », vu sur Numérama  « Affaire Zoé Shepard : le pseudonyme, la protection qui ne protège pas l’auteur », à lire sur  Contrepoints, « Diffamez sur Internet : vous êtes (relativement) protégés », à découvrir sur Village de la justice « Google Suggest : le mot secte associé à un particulier n’est pas une injure », retient Legalis ‘et « Conditions d’utilisation : Instagram fait marche arrière », relève PC-Inpact.

Twitter. « Dans PcInpact, avancée modérée des discussions entre le Gouvernement et Twitter », « Toujours le même débat? > Fleur Pellerin : #Twitter doit s’adapter à la loi française », relève News Republic, « Oui, mais … », ajoute ZD-Net.

• Métier

Outil. « Vocabulaire de l’informatique et de l’internet » sur Légifrance (Quelquefois fabuleux !), “Les blogs restent-il les meilleurs relais de diffusion de l’information ? », réponse sur l’Atelier,  Intelligence économique ou « Comment se protéger de la montée des risques criminels en entreprise », à lire sur la Tribune.

Gens. « L’acte de lecture – Extrait d’un entretien réalisé avec Bernard Stiegler dans le cadre des Futurs de l’écrit » sur La vie manifeste, « Présentation un peu verbeuse de @affordanceinfo mais une vision terriblement réaliste du web » dans un ppt sur Slideshare.

• Point d’orgue

Une étonnante frise chronologique vue sur Geekpolitics et  “Hilarious and so true: tweets from scientists about real science !! Follow » #overlyhonestmethods !! », à lire sur Imgur.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : actudroit – alehmans – affordanceinfo – AnthonyHemond – AlainKorkos – AureliB – Bouillon – btabaka – Calimaq – carnetdoc- cblogculture – cottinstef – demainlaveille - dwarf_power – FredCavazza - gchampeau – hervelcolyvyer – JDNebusiness – journalismnews – laquadrature – LaureMarino – laurentchemla – LucienCastex – M2_DEN – michelbriand – OpenDataRennes – ordineo - PasUnPigeon – reesmarc – RemiMathis – SandRouja – schopfel - stephaniecouv – timoreilly - THD_IT – TomateJoyeuse – uju_ – virtualegis – V_L_F – zdnetfr.