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Données publiques : les licences ont failli devenir gratuites
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 29/06/2012
Le petit texte suivant (petit mais important) vient de paraître au JO du jour : Avis relatif à la mise en œuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (JORF n° 150 du 29 juin 2012 page 10637 texte n° 79) : « La liste prévue à l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 (...)