Intérêt des enfants, intérêts des adultes ? (458)

Dans cette campagne électorale qui a du mal à embrayer sur les vrais enjeux de société sur un fond de grande interrogation économique deux sujets touchant aux enfants, ces être purs qu’il faut bien distinguer des mineurs délinquants, ont offert aux médias des respirations : l’adoption, c’est le cas de le dire, d’une loi destinée à faciliter l’adoption des enfants de France et le  dixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale qui facilite le recours à la résidence alternée. En arrière-fond  deux marronniers : les enfants delaissés de la DDASS et les enfants du divorce.

En vérité deux occasions d’illustrer que le souci de la prise en compte du sort fait aux enfants camoufle le souci de répondre aux besoins des adultes : à ceux qui sont – légitimement-  en manque d’enfants et à ceux qui veulent – tout aussi légitimement - ne pas être privés de leur enfant quand le couple conjugal se rompt.

Il n’est pas inutile de revisiter ces deux sujets vu du côté des enfants ce qui n’a pas souvent été fait ces jours-ci.

Partons d’abord de la « résidence alternée « encore trop communément qualifiée de « garde alternée » quand depuis quelques années notre droit à le souci de ne plus parler de garde : on garde un objet, on exerce des responsabilités à l’égard d’un enfant.

C’est une erreur de tenir la loi du 4 mars 2002 pour être à l’origine de la légalisation de la résidence alternée. C’est une initiative des juges de terrain – les juges aux affaires familiales - que d’avoir accepté dans les années 77-78, avec la caution surprenante de la Cour de cassation, contre l'avis de la Chancellerie, qu’un enfant puisse résider en alternance avec son père et avec sa mère. A l’époque émergeait aussi l’idée d’un exercice conjoint de l’autorité parentale par delà la séparation. Il a fallu trois lois (1987, 1993 puis 2002) pour que l’on quitte définitivement la posture qui voulait qu’en cas de séparation –que le couple soit uni ou non par le mariage – l’enfant soit confié à l’un ou à l’autre. Avec ce que cette décision pouvait entraîner comme crispation chez trop de parents qui avaient le sentiment de tout jouer sur une procédure devant le juge aux affaires matrimoniales devenu juge aux affaires familiales en 1993.

Nous militions déjà à l’époque pour qu’on sorte de cet affrontement qui voulait  que l’échec du couple conjugal se traduise pour l’un des adultes – souvent le père - par une double ou une triple peine, dont la perte des enfants sans que l’autre y gagne forcément grand chose sinon de faire payer l’autre, dans tous les sens du terme. En tout cas les enfants n’étaient pas gagnants. Non seulement nombre d’enfants de France étaient privés de père légal à la naissance – 50 à 70 000 enfants naissent chaque année sans filiation paternelle établie -, mais ceux qui  avaient la chance d’avoir un père et une mère au regard de la loi se retrouvait avec un sous-parent avec la caution de la loi si le couple battait de l’aile.

Après des décisions de justice reconnaissant régulièrement, à la demande des parents,  la résidence alternée et surtout l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le législateur a légalisé ces pratiques (1987-1993, le juge pouvait confier l’enfant à l’un ou à l’autre des parents, aux deux ou décider d’une résidence alternée), puis en 2002 il en est enfin venu à poser le principe que les parents continuent à exercer conjointement l’autorité parentale comme du temps où ils vivaient ensemble sauf si le conflit est tel entre eux qu’il faut confier l’enfant à l’un ou à l’autre. En d’autres termes le premier acquis de la loi de 2002 est de poser le droit de l’enfant à bénéficier de ses deux parents par-delà leur séparation qu’ils aient été mariés ou non.

Après se pose donc la question de la résidence. Les accords des parents servent a priori de référence : on est dans un conflit civil et le juge ne fait pas la loi, il contrôle que les droits des uns et des autres – en l’espèce les droits de l’enfant - sont bien respectés et seront passés au crible par le juge des affaires familiales. Le juge aura donc le souci de veiller à ce que l’enfant puisse continuer à entretenir des relations avec ses deux parents et ceux qui lui sont chers, frères et sœurs,  grands-parents voire d’autres personnes qui ont pu traverser sa vie.

C’est là que se retrouvent les réserves souvent exprimées à l’encontre de la résidence alternée. Beaucoup d’enfants – le très jeune enfant notamment ou encore l’adolescent dans un moment d’interrogation sur lui-même et sur la vie – ont besoin de stabilité. L’alternance peut être riche, mais aussi difficile à vivre pour tel enfant.

Il faut une certaine organisation de vie entre les parents désormais séparés. Il faut limiter les temps et frais de transport ; il faut s’assurer que dans les deux lieux de vie l’enfant jouit de l’essentiel. Rien d’impossible mais rien d’acquis. Et puis tout simplement l’enfant peut avoir besoin de souffler en posant sa valise.

On aurait pu imaginer que les parents alternent dans l’appartement choisi en commun où réside l’enfant ; mais  si l’idée est séduisante, elle est encore plus difficile à mettre en œuvre.

Il semblerait que dans 20 cas sur 100 la résidence alternée soit aujourd’hui acceptée. Retenons qu’elle doit être le gage que les deux parents exercent leur part d’autorité parentale,  en tout cas mieux que lorsque l’un d’entre eux ne voyait son enfant qu’un week-end sur deux et  la moitié de vacances. Le progrès est incontestable pour l’enfant. Il faut admettre qu’il est des cas où des parents y trouveraient leur compte, mais pas les enfants et donc savoir refuser cette résidence alternée. Pour autant rappeler à l’un comme à l’autre des parents qu’ils ont des responsabilités à exercer où que vive l'enfant.

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On retrouve la même problématique sur l’adoption : s’agit-il d’une démarche qui vise à permettre à des enfants sans  parents d’entrer dans une famille ou d’une démarche qui permet à des adultes en manque d’enfants à la hauteur de leur attente d’accéder à leur désir ?

En vérité l’adoption, c’est-à-dire la création d’un lien juridique entre une personne généralement mineure et un adulte qui n’est pas son géniteur- quand elle se cristallise répond finalement à ces deux enjeux. Reste que si les pouvoirs publics sont soucieux de répondre à la douleur que certains éprouvent de n’être pas parents à la hauteur de leurs attentes, ils n’ont pas pour objectif de garantir un droit à l'adoption. En revanche, la loi impose au préfet et au président du conseil général de veiller chaque année à vérifier pourquoi tel enfant pupille de l’Etat, donc adoptable, n’a pas l’objet d’un projet d’adoption. Elle n’est pas pour que l’on force l’adoption, mais qu’à tout le moins on ne l’abandonne pas au sein des foyers ou familles d’accueil en se contentant de dire qu’il va bien. Tout enfant a droit à une famille, a priori la sienne, à défaut une autre  par l’adoption sauf exception.

Une souplesse existe en droit français avec l'adoption simple et l’adoption plénière. Certains des enfants quoiqu'âgés doivent pouvoir entrer dans une nouvelle famille sans pour autant rompre tout lien avec leur famille biologique. L’adoption simple crée ce lien très fort avec la nouvelle famille (l’enfant en porte le nom, les adoptants exercent l’autorité parentale), mais l’avantage par rapport à l’adoption plénière’ est de ne pas effacer fictivement la famille biologique.

Aujourd’hui 2300 enfants sont pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900 alors que la population française à plus que doublé. Dans le même temps 15 000 personnes environ cherchent à adopter.  Ajoutons que les candidats à l’adoption recherchent un enfant européen, de 3 mois environ et en bonne santé quand les enfants adoptables sont souvent de couleur, plus âgés et fréquemment porteurs de handicaps, quand ils ne sont pas en fratrie.

On manque donc d’enfants adoptables repondant aux attentes des "candidats" quand dans le même temps des enfants adoptables ne le sont pas !

Je le répète ici pour l’avoir déjà affirmé : on doit se réjouir de ce que si peu d'enfants soient adoptables. C’est la preuve d’une relative  réussite des politiques sociales, d’un meilleur statut fait aux mères non mariées et de la maîtrise de la contraception avec des enfants plus souvent désirés donc moins souvent délaissé ou maltraités.

Reste que l’idée mûrit régulièrement dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent et des groupes de pression qui les agitent que l’ASE serait une réserve naturelle d’enfants adoptables. Mme Morano, un temps ministre de la famille l’affirmait, Mme Tabarot, députée chef de file du nouveau texte après le renoncement de Mme Morano, en est aussi convaincue. 120 000 enfants ne sont-ils pas confiés en un moment T à l’Aide sociale à l’enfance et aux associations habilitées. Tout simplement chaque année 23 000 enfants sont confiés par justice à l’ASE quand 15 000 personnes sont donc candidates à l’adoption. En rapprochant ces enfants des 15 000 demandes on peut résoudre trois problèmes d’un seul coup : donner une famille aux enfants délaissés, et servir à l’adoption des enfants aux « parents » qui attendent er pourquoi pas soulager les finances départementales. Illusion à la hauteur de la méconnaissance des réalités.

Les choses sont en vérité plus compliquées. L’immensité des enfants confiés à l’ASE le sont volontairement et contractuellement par leurs parents qui rencontrent des difficultés à les accueillir avec eux.

Généralement un lien très fort existe entre parents et enfants. Au risque de surprendre il en va de même quand le juge des enfants intervient.

Rares sont en réalité les cas où les parents délaissent leurs enfants. Comme ses jeunes mères isolées qui confient leur bébé à l’ASE  faute de pouvoir assumer de signer une déclaration de remise aux fins d’adoption mais qui en réalité l'abandonnent. Laissons de côté les cas de parents qui se voient retirer l’autorité parentale  - ex-déchéance - il est aussi des parents qui malgré les pressions des travailleurs sociaux négligent leur enfant et qu’il faudra sanctionner par une déclaration judiciaire d’abandon.

En tout cas il est déjà faux comme cela était affirmé lundi soir au JT de France 2 d’affirmer qu’une simple lettre annuelle peut constituer une marque d'intérêt pour son enfant de nature à paralyser la procédure. La loi est explicite sur ce point. De même les foyers de débordent pas d'enfants en attente d'être adoptés.

Admettons que certaines prudences puissent amener à prendre du retard dans le déclenchement de procédures judiciaires de déclarations  d’abandon.

Il n’en reste pas moins, et le législateur depuis trois décennies est d’une extrême prudence sur ce point et encore dans le texte voté le 5 mars 2012 – qu'accélèrer à l’excès le processus de déclaration d’abandon des enfants serait scier la branche sur laquelle l’Aide sociale à l‘enfance moderne est assise.

Jadis il lui était demandé de prendre en charge les enfants abandonnés ; aujourd’hui son rôle est d’éviter que des enfants ne soient séparés de leurs parents et, s’ils le sont, de veiller à tout faire pour qu’ils retrouvent leur place auprès des leurs.  Hors les cas de maltraitances graves, l’ASE y parvient fréquemment. Elle prévient nombre de séparation en soutenant les parents ; le plus souvent les enfants voient leurs parents exercer pleinement ou quasiment leurs responsabilités. Ce qui ne signifie pas que les enfants reviennent systématiquement s’installer au domicile familial. Le rôle premier de l’ASE dans le projet qu’elle doit élaborer en accueillant un enfant est de voir à quelles conditions il pourra revenir auprès des siens ; son rôle n’est de voir comment l’enfant pourrait devenir adoptable. La nuance est de taille.

Il ne faut donc pas attendre grand-chose de la nouvelle loi qui devra être confirmée par le Sénat. Espérons déjà qu’elle n’aura pas suscité trop de faux espoirs chez les candidats à l'adoption. Les parlementaires eux-mêmes ne disent-ils pas que ce sont environ 400 enfants de plus qui pourraient chaque année être adoptables.

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Il faudra un jour parler des réalités. Tout enfant a droit à ce que ses deux parents exercent pleinement leurs responsabilités à son égard. Tout enfant a le droit à une famille, d’abord la sienne à défaut et seulement à défaut une famille par l’adoption sans que pour autant on efface dans sa mémoire sa famille biologique. Un enfant est adopté pour ce qu’il est et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas eu biologiquement. Il faut lui ménager son histoire et non pas avoir le souci de nier son passé.