L'indexation de Legifrance par les moteurs et le moissonnage OAI des métadonnées pour enrichir le contenu des licences gratuites

Dans notre précédent article sur les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance devenues librement et gratuitement réutilisables (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont dotées d'URLS fixes et que la — toute relative — (...)

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