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Résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur suite au harcèlement du salarié
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 1/04/2013
Le 20 février 2013, la Cour de cassation a jugé que le salarié victime d’un harcèlement moral sur son lieu de travail est fondé à solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur (Cass. Soc., 20 février 2013, N° de pourvoi : 11-26560).