Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus de confiance

La solution juridique peut paraître extrême par sa sévérité.

Le délit d'abus de confiance est en effet puni des peines maximales de 3 ans de prison et de 375.000 d'amende. Il s'agit donc d'une infraction lourde.

Pourtant, à y regarder de plus près, cette décision est bien conforme à la lente évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation française depuis 15ans.

A l’origine de cette affaire, des faits qui paraissent aujourd’hui d’une extrême banalité. Le salarié d’un cabinet de courtage en assurance, présente sa démission. Durant le temps de son préavis, l’entreprise réalise un « contrôle interne ». Dans ce cadre l’employeur découvre que son salarié en partance a détourné « plus de trois cents fichiers... Lire Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus de confiance