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Le Moniteur : "Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d’urbanisme" (cabinet cité)
Gossement Avocats - , 10/12/2015
Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le...
Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur, qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.