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Arrêté 12 décembre 2012 : dossiers des organismes de DPC
Actualités du droit et de la santé ... - , 17/12/2012
Après le décret 2011-2113 sur l'organisme gestionnaire du développement continu (OG-DPC), l'arrêté du 12 décembre 2012 précise les dossiers d'enregistrement et d'évaluation des organismes de DPC. Les fenêtres de dépôt de ces demandes sont entre le 1er janvier et le 31 janvier ; entre le 1er[...]