Revue de tweets sur le droit de l’information du 5 au 13 juillet et du 16 au 22 août 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Œuvres orphelines. Le Parlement européen examinera le projet de directive le 11 sept 2012, entre 15 et 20 heures (Tiens ! Un 11 septembre). D’autres solutions sont préconisées : UK Copyright Reform: Orphan Works & Extended Collective Licensing », nous apprend The BIS Blog, « How Fair Use Can Help Solve the Orphan Works Problem », article mis en ligne sur le Social Science Research Network, ce que conforte « La bibliothèque numérique HathiTrust oeuvre pour l’intérêt public », billet mis en ligne par ActuaLitté.

Modèles. 70 ans, c’est long. Bonne idée : « Une pétition aux USA demande de réduire la durée du droit d’auteur à 28 » ans, indique Numérama. « MegaUpload ou le partage infini », un article de Libération, « L’appréhension de la culture participative par le droit d’auteur », un mémoire proposé sur le site e-juristes, et « Laurent Chemla : « l’industrie culturelle n’est pas notre avenir économique », une interview à lire sur PC-Inpact. « Exceptions au droit d’auteur. Les réponses de l’IABD au  questionnaire de la Hadopi sont transmises aux commissions cultures du Parlement.

Divers. « Le nouveau Rowling ne sera pas piraté, mais parodié », indique ActuaLitté, ce qui est certes une possibilité, mais risquée. Même « le conditionnement d’un produit peut être protégé par le droit d’auteur », comme le rappelle Droitissimo. Le droit d’auteur, une arme pour la censure, ce n’est pas vraiment nouveau. The 4O5 pointe Universal Music ; Au nom du Fair Use, « un article sur Slashdot qui montre que le plagiat était admis dans la presse au moment de la Révolution américaine », «  De la copie en bibliothèque (suite) », sur Paralipomènes, Chine: réalisateurs, acteurs, scénaristes, devront toucher des droits d’auteur. Étaient payés au forfait », indique China.org, « Quelles conditions pour réutiliser une partie d’une interview ? » sur Paralipomènes, un article portant sur l’originalité des dépêches de presse proposé par Au canard-lapin Autres temps, autres mœurs ? « Peanuts Creator Dealt With Copyright Infringers Using Kindness and Snoopy”, à découvrir sur Mashable.

Google demande rejet de plainte c/ numérisation de livres », Google can appeal class certification in Books case”, note Paid content.

• Données personnelles

Divers. « Droit à l’oubli : « Internet n’est pas une zone de non-droit » », vu dans Libération, « Logiciel espions et surveillance des internautes: Google s’apprête à payer une amende (AFP), indique Stratégies. Science fiction ? : « La Cnil a autorisé la «frappologie» (sic) Tape sur ton clavier, je te dirai qui tu es », nous dit Le Figaro. L’adresse IP, une donnée personnelle : « Google Analytics suspendu en Norvège ? », s’interroge Développez. « The new totalitarianism of surveillance technology”, à lire sur The Guardian  et « Facebook effacera enfin nos photos supprimées ! », vu sur C/net.

• Gouvernance

Après ACTA. “L’IABD salue le vote du Parlement européen contre l’ACTA », mais ACTA pourrait revenir en Europe via le Canada », alerte immédiatement Boing Boing,  “CETA, le zombie d’ACTA, doit subir le même sort », pour La Quadrature du Net, mais aussi, “Call for a progressive agenda on creation and innovation”, par Les Verts du Parlement européen.

France. « Rapprochement Arcep – CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? s’interroge La quadrature du Net, « C’est officiel : Matignon associe Hadopi, CSA et Arcep pour réguler le net ! « , note Numerama « Et si l’Hadopi était une alliée de circonstance des internautes ? », ajoute aussi Numerama.

Divers. Un projet de directive européenne relative aux sociétés de gestion des droits d’auteur, présenté par EurActiv.fr, « Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase… [de la Cour Administrative d’Appel de  Lyon], note« S.I.Lex. États-Unis. Lorsque les règles sur l’épuisement des droits d’un livre empêchent les bibliothèques américaines à prêter des livres, comme on le constatera en lisant le billet d’ActuaLitté. Suisse. « Pour le conseil fédéral le droit d’auteur doit s’adapter au progrès, non l’entraver », indique  PC-Inpact.

• Modèle économique

Divers. « Hachette veut imposer à ses auteurs d’imposer des DRM partout », souligne Numerama, « L’accès reste payant pour certaines données publiques », remarque Le Monde et un « Un logo « DRM-Free » pour identifier les plateformes sans DRM », repéré par Numerama.

Bibliothèques. « Ebook business models for public libraries », un article publié par American Libraries Magazine, mais aussi, inquiétant, « Le droit de prêt menace l’avenir des bibliothèques de Belgique », souligné par ActuaLitté.

• Modèle libre

 « Boundless Learning : l’accès libre menacé par la privatisation du savoir », repéré sur ActuaLitté, « Sur YouTube, les vidéos libres de droits font l’objet de réappropriations par des accapareurs », noté par Numerama. Mais aussi « Mozart, Beethoven, Brahms et d’autres sous licence libre », sur Numerama toujours, un  « Excellent travail de  curation de Biblio.Gironde sur les partitions du domaine public », et «  IFLA 2012. Quelques questions existentielles sur le Linked Data », à découvrir sur Figoblog.

• Responsabilité

CGU. Peut-être souligner, avec Le droit des technologies avancées, que « la simple consultation des CGU d’un site ne les rend pas opposable », présenter aussi, comme l’a fait Le Monde, « Un site [qui] veut mettre fin au « mensonge » des conditions d’utilisation sur Internet ».

Notification. Une consultation sur les procédures de notification des contenus illégaux auprès des hébergeurs, proposée par la Commisson européenne et, en guise d’illustration, « Microsoft, Google, ou le danger de la présomption de culpabilité », comme l’indique Numerama, ou “Google dichiara guerra ai pirati: e « abbassa » i siti che violano il copyright di film e musica”, en version courte et italienne sur Corriere della sera  et, dans un registre proche, « RapidShare s’en prend aux sites de liens », vu sur Monteserrat.

 « Injures en ligne : rejet de l’excuse de la provocation », une décision présentée par   Legalis.net, « Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet », quelques rappels utiles détaillés sur Legavox.

Divers. « Fermeture abusive d’un compte Facebook ou à propos des contrats d’adhésion », un cas présenté par Net-Iris, Vol : « La Divine Comédie» et de nombreux autres ouvrages ont disparu de la bibliothèque de Naples, annonce Le Nouvel Observateur  et « Google condamné pour pertinence », commentaire à lire sur Le PI scope.

• Métier

Gens. “IFLA Code of Ethics for Librarians and other Information Workers”

Outils. Les bibliothèques vont-elles devenir obsolètes ? Senbibdoc,  «  Le dépôt légal du web ouvre son fil Twitter », « Les data en forme.», à découvrir sur Owni, « [Infographie] Que partageons-nous sur Twitter ? », vue sur Hoopnod  et « S’initier à Yahoo Pipes : Sélection de tutoriels francophones » avec Storify.  Les médias sociaux : c’est épuisant, c’est fatiguant, c’est stressant », souligne Demain la veille.

• Point d’orgue

“À propos d’Emmaüs sur France Culture « Pas d’organisation, le mot d’ordre était « Va et fais ce « que tu sais » « Comme Wikipédia »

Illustr. Pompéi.Domnique Sanchez. Flickr. CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de  ActuaLitte – adumourier – archiveilleurs – ariasit – BFL50 – BlankTextField – Bouillon Calimaq- CedricManara -demainlaveille –  Desert_de_sel – droit_tic_LC - echosdoc – EDRi_org – fdebailleul  –  Fesabid_BPI – gchampeau – hervelc – hoopnod –  juliettemant – laquadrature- lnajap – manhack – michelbriand – netpublic – Numerama – ordineo – OWNI – PassTheMash – pcinpact – phifeu – PvdWalle – jafurtado – RemiMathis – reneverge – SandRouja – sarahdruetlamy – TomateJoyeuse -Thelonious_Moon.