Peut il exister des cadres dirigeants dans les petites entreprises ?

Les petites entreprises peuvent elles disposer de cadres dirigeants ? La chambre sociale vient de répondre de façon positive dans un arrêt en date du 31 janvier 2012. Concernant ce dossier la Cour d'appel avait estimé qu'il ne pouvait pas y avoir de cadres dirigeants dans une entreprise à effectif réduit (moins de 20 salariés) dirigée par le gérant de la société. Faux répond la Cour de cassation à la Cour d'appel. En effet la Cour de cassation rappelle que selon l'article L. 3111-2 du code du travail, (...) - Jurisprudence