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Réviser ses fondamentaux en matière de référé administratif grâce au Conseil d'Etat

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 7/01/2016

Pour celles et ceux qui ont fini par se perdre quelque peu parmi les différents référés existant devant la juridiction administrative, le Conseil d’État propose un dossier faisant le point sur le sujet.

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