Ecoles supérieures d'art et filière culturelle
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 25/04/2012
Quelques réflexions sur la réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 970 à la question écrite n° 19433 de M. Michel Boutant Sénateur de la Charente sur "c'est tout droit".