Orientation sexuelle du salarié et discrimination au travail

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d'une cour d'appel qui a estimé que plusieurs éléments permettaient de présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle d'un salarié et que les justifications avancées par l'employeur n'étaient pas suffisantes pour écarter l'existence de cette discrimination.
En effet au cas d'espèce après son inscription sur la liste d'aptitude de sous-directeur ce salarié avait postulé (...)