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Simplification : le Sénat recentre la réforme de la loi Macron sur l'urbanisme et l'évaluation environnementale

Gossement Avocats - Le Blog - , 17/04/2015

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance,...

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sénat.jpgLors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Sénat a considérablement réduit la portée de l'article 28 et, par voie de conséquence, l'habilitation donnée au Gouvernement pour simplifier les droits de l'environnement et de l'urbanisme.


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