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Arrêté 9 mars 2020 : limitation des rassemblements à 1 000 personnes lutte COVID-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 10/03/2020
Au vu de la propagation du COVID-19, l'arrêté limite ce jour tout rassemblement de plus de 1 000 personnes. JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 16 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19...