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Mali : Le Procureur de la CPI ouvre une enquête
Actualités du droit - Gilles Devers, 18/01/2013
Fatou Bensouda, la proc’ de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. En juillet 2012, elle avait engagé la phase de l’examen préliminaire de la situation au Mali, à la demande du gouvernementi, le pays étant signataire du traité de la CPI.
L’ouverture d’une enquete
Cette enquête s’inscrit dans le conflit armé interne, et non pas international, qui a éclaté en janvier 2012 au Nord Mali. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».
C’est le début du début. On n’en est pas aux accusations. Selon la procédure, le bureau du procureur soit justifier qu’il y a la matière d’une enquête, en répondant aux critères de la « base raisonnable de croire que des crimes ont été commis ». Pour Fatou Bensouda, il existe une base raisonnable pour croire qu’ont été commis des crimes de meurtre, mutilations, traitements cruels et torture, attaques contre des biens protégés, condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, pillage et viol.
La Proc’ ajoute : « La confusion bat son plein au nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance. La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région ».
Vaste programme… et deux remarques.
La procédure ne pose aucun problème…
L’enquête intervient à la suite d’une démarche du gouvernement malien, qui a ratifié le Statut de la Cour, et lui doit à ce titre la coopération. Rien à voir avec la grosse manip’ pour l’affaire de Libye : les US, la Russie et la Chine, qui ne reconnaissent pas la CPI avait proclamé que la CPI était bonne pour Kadhafi, alors que la Libye n’avait pas ratifié le statut, et le Conseil de Sécurité avait saisi la Cour. Le procureur trop content d’un instant de gloire avait foncé, et on a vu le résultat : Kadhafi a été abattu et la Libye refuse de confier le fils Kadhafi à la Cour, ce en quoi elle a bien raison… Ces grandes puissances redoutent la CPI et feront toujours tout pour l’affaiblir : voir le procureur foncer dans le panneau était, disons,… étonnant !
Le moment d’ouverture de l’enquête pose question…
D’abord, le délai depuis la saisine initiale, soit un an, est excellent. Bon travail. Cela donne une intéressante indication sur ce qui devra être fait pour d’autres procédures.
Ensuite, on peut raisonnablement se demander s’il était opportun d’annoncer cette enquête dans le calendrier de l’attaque française au Nord Mali. La justice suppose de la distance par rapport aux évènements, et alors que s’ouvre une période de toutes les incertitudes et de toutes les tractations, il aurait sans doute été plus sage de séparer le temps des armes et celui de la justice. Bon, on verra.