Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION

Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu trouver un accord avec son adversaire pour éviter que soit rendue un jugement au fond à propos du dépôt et de l’usage de sa marque LION, postérieurs au dépôt d’une marque éponyme par la société française The Circus.

Le contexte de cette affaire était exposé dans nos billets des 29 juillet 2011 et 1er octobre 2012. Dans le plus ancien de ces deux article je concluais : « La situation apparait favorable à la société française. On peut donc imaginer qu’une transaction conduise The Circus à accepter de changer le nom de son logiciel dont la sortie est prévue dans deux ans. »

L’issue transactionnelle était également prévue dès le départ par Cédric Manara, qui avait indiqué à PCiNpact : « Si Apple tient vraiment à exploiter cette marque en France, il y a une autre règle, non juridique celle-là, selon laquelle « tout s’achète ». Et vu qu’Apple est la première capitalisation boursière, on ne risque pas d’avoir une procédure judiciaire qui aille à son terme« .

Le plus intéressant dans l’histoire, à savoir la teneur de l’accord, reste confidentiel. Le montant de la transaction devrait toutefois être loin des 16 millions d’euros qui auraient été versés aux Chemins de fer suisses afin de pouvoir continuer à utiliser l’aspect de la montre créée par Hans Hilfiker. Dans le cas présent, en référé une provision de 400 000 euros sur les dommages avait été demandée et la cour d’appel avait accordé 50 000 euros à ce titre.