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Les ordonnances, lois de seconde zone ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 25/11/2017
Les échéanciers des décrets d'application : voilà une fonctionnalité de Legifrance bien pratique pour la veille réglementaire. Cachée dans le dossier législatif de chaque loi (exemple), elle donne les dates limites prévues par le Gouvernement pour la prise des décrets prévus dans une loi. Ce travail de déterminer les dates de prise des décrets est fait à l'avance par l'administration.
Mais pour l'instant, cette fonctionnalité ne concerne que les lois. Pas les (...)