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Responsabilité des sites internet : conditions de validité de la mise en demeure de retrait
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 9/07/2012
Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Bordeaux, statuant sur renvoi de la cour de cassation a précisé les éléments devant figurer dans la notification de retrait de contenus internet illicites à l'hébergeur (Cour d’appel de Bordeaux, 1ère chambre, section B, 10 mai 2012).