[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin de la consultation sur les cahiers des charges

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois projets de cahier des charges d'agrément (éco-organismes, systèmes individuels et organisme coordonnateur) s'achève. Leur publication devrait intervenir rapidement.