Pas d’accès handicapé au tribunal : Le blog condamne la Justice !
Actualités du droit - Gilles Devers, 18/09/2012
Tout simplement consternant : un palais de justice sans accès handicapé,… et l’audience se tient dans la rue.
C’est Le Républicain Lorrain qui nous raconte cette affaire.
Au départ, rien que du très commun, avec une convocation devant le Juges aux affaires familiales de deux parents pour statuer sur l’aménagement de la garde des enfants.
La mère sait que ce sera une épreuve… Non pas pour l’audience en elle-même, mais pour l’accès au tribunal (TGI de Briey, Meurthe-et-Moselle). Elle se déplace en fauteuil roulant et le tribunal n’est pas accessible, l’entrée étant barrée par une voilée de six marches d’escaliers. Elle explique : « J'étais déjà venue il y a deux ans et je savais qu'il n'y avait pas de rampe d'accès. Mais, à l'époque, on m'avait portée ».
Mais cette fois-ci, tout se complique : « Le vigile n'a pas pu le faire car il avait mal au dos. La greffière a essayé de me faire passer par le garage, mais il y a également des marches que je ne peux pas franchir ».
Personne d’autre n’accepté de faire une petite équipe pour porter le fauteuil… de peur d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Les ravages du principe de précaution !
Les pompiers ont été appelés, mais ils ont refusé de venir car ils ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence.
Alors le juge aux affaires familiales a proposé que l'audience se déroule dans la rue, devant le palais de justice, en présence des parents et des avocats. La mère commente : « Les voitures passaient, les gens venaient sur le parvis fumer leurs cigarettes, c'est aberrant. Dans la rue, je ne me sentais pas à l’aise pour parler de ma vie privée ».
Argument en défense pour la Justice ? La loi handicap du 11 février 2005 prévoit une mise aux normes d’accessibilité d’ici au 1er janvier 2015. Les travaux ont été lancés en décembre 2011 et il y a bon espoir d’avoir une rampe d’accès courant 2013.
Argument rejeté, car ne valant pas un rond ! Du niveau de la défense de DSK à Manhattan, c'est dire ! Voici la photo de l’entrée du palais de justice.
Installer un accès provisoire par un plan incliné n’est tout de même pas un défi architectural ! Cela aurait du être fait bien avant la loi de 2005, et sûrement bien avant 2013 !
Le tribunal du blog a donc décidé de condamner sévèrement le ministère de la Justice qui est out tant par son attitude que sa réponse. Et comme il serait compliqué de placer le condamné sous mandat de dépot, le tribunal prononce une peine de travail général, à savoir installer un plan incliné provisoire.