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Blockchain : la CNIL publie une grille d’analyse, et appelle à une coopération avec les autres régulateurs
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, 18/10/2018
La Blockchain est une technologie à fort potentiel de croissance qui peut reposer sur un traitement de données à caractère personnel. Elle suscite néanmoins des interrogations en ce qui concerne sa compatibilité avec le RGPD.
Afin d’apporter des éléments de réponses, le 24 septembre 2018, la CNIL a publié une grille d’analyse à destination des acteurs qui souhaitent recourir à la Blockchain.
Ce document contient notamment une étude sur la qualification des différents acteurs et des recommandations afin de minimiser les risques sur les personnes concernées.
La CNIL considère que les enjeux liés à la Blockchain en termes de respect des droits et libertés fondamentaux impliquent nécessairement une réponse au niveau européen. A cet égard, elle désire s’inscrire dans « une démarche de coopération avec ses homologues européens pour proposer une approche solide et harmonisée »
Par ailleurs, la CNIL entend se rapprocher d’autres régulateurs nationaux (AMF, ACPR) afin de définir les bases d’une inter-régulation permettant aux acteurs concernés une meilleure lisibilité des diverses règlementations applicables à la Blockchain.
Ce document contient notamment une étude sur la qualification des différents acteurs et des recommandations afin de minimiser les risques sur les personnes concernées.
La CNIL considère que les enjeux liés à la Blockchain en termes de respect des droits et libertés fondamentaux impliquent nécessairement une réponse au niveau européen. A cet égard, elle désire s’inscrire dans « une démarche de coopération avec ses homologues européens pour proposer une approche solide et harmonisée »
Par ailleurs, la CNIL entend se rapprocher d’autres régulateurs nationaux (AMF, ACPR) afin de définir les bases d’une inter-régulation permettant aux acteurs concernés une meilleure lisibilité des diverses règlementations applicables à la Blockchain.