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Déchets : le Sénat entérine la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire)
Arnaud Gossement - Avocat - , 5/06/2014
Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction...
Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et n'a ajouté que trois nouvelles dispositions, relatives à la communication et à la filière pneumatiques.