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Une loi pour réduire la précarité des agents contractuels de l’enseignement secondaire
Les actualités thématiques - mbardet, 2/04/2012
Date de publication:
2012-03-29
Chapô:
La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012 (loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) et apporte des solutions pour endiguer la précarité des agents contractuels de l’enseignement secondaire et permettre une égalité de traitement.
De nombreux enseignants non titulaires cumulent en effet les vacations et CDD. L’interruption de service pendant les congés d’été empêche les agents de réunir 6 années de service continu pour obtenir un CDI.
Le dialogue engagé avec le ministère de l’Education nationale avait permis certaines évolutions, le paiement sans retard des vacations, le versement aux vacataires de l’indemnité de suivi des élèves lorsqu’elle est due, mais ces évolutions restaient insuffisantes.