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Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le projet d'arrêté

Arnaud Gossement - Avocat - , 13/03/2014

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant...

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Fotolia_8562312_S.jpgEn réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire, le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et qui sera publié dans quelques jours fait référence à la demande complète de raccordement et non pas à la demande de bonification, en instaurant une date limite pour le dépôt de ces demandes, fixée au 10 mars 2014.  


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