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Déchets : question parlementaire sur la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement

Arnaud Gossement - , 19/03/2013

Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale,...

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83856_L-Assemblee-nationale.jpgLors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, une question parlementaire a été posée sur ce point.


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