Déchets : question parlementaire sur la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement
Arnaud Gossement - , 19/03/2013
Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale,...
Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, une question parlementaire a été posée sur ce point.