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Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi

Gossement Avocats - Le Blog - , 18/03/2015

Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel...

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Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.


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