Combustibles solides de récupération : projet de décret de modification de la nomenclature ICPE
Gossement Avocats - Le Blog - , 5/06/2015
Le Ministère de l'écologie vient d'engager une consultation sur un projet de décret visant à créer une nouvelle rubrique dans la nomenclature ICPE relative aux installations de production d'énergie à partir de CSR (combustibles solides de récupération).