L’actualité du droit de l’information du 23 février au 4 mars 2015 en quelque tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Copie privée : un arrêt de CJUE annoncé par Next-Inpact alors que « le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe », noté aussi Next-Inpact. On peut faire payer le droit de suite au vendeur, vu sur Actualités du droit,  YS Avocats et la Gazette du Palais. Une société n’est pas automatiquement l’auteur initial d’un logiciel, un rappel sur  Legalis et Village de la justice. LIBER plaide pour une exception en faveur du TDM, note l’Enssib alors que l’Union européenne « en retard » pour l’exploration de textes et de données, note ActuaLitté. Une infographie pour représenter « la triste situation du domaine public aux USA », par Romaine Lubrique, la mode s’approprie le street art, sur Le Monde et un retour sur S.I.Lex sur les tongs brésiliennes protégées par les cultures traditionnelles.

• Données personnelles – vie privée

« Réalité augmentée et reconnaissance faciale : un nouveau défi juridique » détaillé sur le Journal du  Net, RSF attaque la collecte de données par l’État, sur Numerama, Facebook ne se conforme pas à la législation européenne, sur L’informatique et Next-Inpact. et  Google s’engage à faire plus pour la vie privée en Italie, vu sur ZD-Net.

• Gouvernance

Révision du droit d’auteur. Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes, sur Next-Inpact. Au Parlement européen, un soupçon d’ACTA dans le rapport Svoboda, sur Next-Inpact, « Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda », sur Next-Inpact,  harmonisation vs uniformisation, sur ActuaLitté. Une guerre française, sur La Tribune ou encore « la France étend son lobbying contre le rapport Reda », sur Next-Inpact.

Divers. Bibliothèques. Déclaration de Lyon de l’IFLA présentée aux Nations Unies. Neutralité du Net : « La décision américaine aura un impact en Europe », sur Le Monde et étape décisive pour la neutralité du Net aux Etats-Unis, sur Le Monde aussi. Surveillance. « La vie privée ne doit pas être sacrifiée pour lutter contre le terrorisme », sur 01.net ; une association d’internautes saisit le Conseil d’Eta, sur I-télé. TVA numérique : l’arrêt de la Cour de l’UE rendu le 5 mars sur Actualités du droit,  La Gazette du Palais, Livres Hebdo.

• Modèle économique

Le prêt numérique frappe les auteurs britanniques au porte-monnaie, sur ActuaLitté et les abonnements de lecture numérique illimitée devront être modifiés, sur Livres Hebdo.

• Modèle libre

Canada. Le ministre Holder dévoile une nouvelle politique sur le libre accès sur Science.gc. « Pourquoi il faut mettre en ligne les thèses de doctorat », sur Rue89. L’Open Data bientôt imposé aux villes, départements et régions, sur Next-Inpact et Open Data : « Axelle Lemaire veut donner un statut aux données d’intérêt général », sur Next-Inpact.

• Responsabilité

Statut des hébergeurs. Une taxe sur la bande passante : « pas à l’ordre du jour » dit Bruxelles, vu sur Next-Inpact ; La France va défendre un statut hybride hébergeur-éditeur à Bruxelles, sur Journal du Net  et le statut d’hébergeur au coeur des débats, sur Les Echos.

Divers. Salariés. Usage personnel de l’internet : licenciement sur le fondement du règlement intérieur Legalis,  les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels, sur Legalis, Surf et usage des NTIC au travail : entre droits, devoirs et obligations, sur Net-Iris. Délit de presse : attention à la formalité de l’assignation, sur Iris.  Vols de données, infection, extorsion d’argent : 3 applications Android sur 5 seraient intrusives, note Le Parisien.  Criminalité informatique: les « rançongiciels » se multiplient, sur RTBF Medias. Liberté d’expression en ligne et nouvelle « police de la pensée », sur Next-Inpact,  Raif Badawi, the Saudi Arabian blogger sentenced to 1,000 lashes, may now get the death penalty, sur The Independent. Contrefaçon. Lourde peine pour le créateur d’un site de téléchargement illégal, sur Le Figaro.

• Métier

Outils. Sélectionner et partager un extrait de page web, sur Thot Cursus ; Luka ou l’intelligence artificielle au service de la recommandation de restaurants, sur  L’Atelier ; 2015 pourrait être l’année de l’«Internet of Me», sur L’Atelier ; Piratage de son compte de réseau social : recommandations sur NetPublic, L’aveuglement éthique des algorithmes, sur A lire ailleurs et « De quoi le Big Data est-il le nom », sur Les petites cases.

Gens. Appréhendez l’obsolescence (parfois programmée) de vos compétences, sur  HBR France, Dossier DocSI, Le droit sans complexe : décryptage et repères, une conférence de l’ADBS, « La hiérarchie des connaissances est elle vraiment dépassée ? » sur Internet Actu ; De la face au profil : l’aventure numérique des visages, sur Ina global.

• Point d’orgue

First Look Inside The Boston Library’s Astonishing, Colorful Renovation, sur The Artery.

Ill. Kazakh eagle hunter in Olgii, Mongolia.  Wikimédia CC BY-SA-3.0