Actions sur le document
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 24/01/2018
[NB : cet article a été initialement publié en novembre 2014 et régulièrement mis à jour depuis.]
Finalement, le rapport de juillet 2011 rédigé par Mines Paris Tech pour le ministre en charge de l'économie numérique et la Délégation aux Usages de l'Internet "Les données publiques au service de l'innovation et de la transparence - Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques" (PDF) et le débat sur l'opportunité de la gratuité des données (...)