Quand les GAFA disent non au juge français, Hollywood dit oui

(Article basé sur de larges extraits de l’ouvrage « quand le digital défie l’Etat de droit » (Ed. Eyrolles – novembre 2016))

Chacun connaît la propension des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) à faire du mieux qu’ils peuvent pour refuser toute saisine d’un juge français à leur encontre, par leurs clients, partenaires, concurrents ou les autorités publiques. Les exceptions de procédure, fins de non-recevoir en tous genres, voire même subterfuges, se multiplient pour tenter de déplacer le litige aux Etats-Unis, à l’appréciation d’un juge le plus souvent américain et presque toujours californien.

Cette façon de faire pose des problèmes de fond que nous traitons pas ailleurs. Mais nous pouvons aussi remarquer, que cette façon de faire n’est pas celle de toutes les industries d’outre-Atlantique.

Tel est le cas de l‘industrie du cinéma, Hollywood, dans sa lutte contre le téléchargement illégal.

Prenons une affaire judiciaire connue du Tribunal de La Rochelle et rapportée par NextImpact en 2015.

Les faits sont assez classiques. Boris est domicilié au château d’Oléron, commune de l’Ile d’Oléron, en Charente-Maritime. Il a mis en place un site Web de référencement de fichiers audio et vidéo Torrent, ce protocole P2P américain. On appelle ce type de serveurs un tracker.

Le 22 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de La Rochelle le condamne à six mois de prison avec sursis et près de 2,8 millions d’euros de dommages et intérêts à payer à divers ayants droits dans le domaine de la musique et du cinéma.

Le Tribunal fait application d’une disposition spéciale du Code de la propriété intellectuelle, l’article L 336-2-1.

Cette disposition provient d’un amendement déposé dans le cadre des débats de la Loi Dadvsi de 2006, l’amendement « Vivendi » du nom du groupe de communications français. Il punit des peines de la contrefaçon le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés.

Les logiciels P2P et les trackers qu’ils utilisent, sont directement visés. Mais mettre à disposition un logiciel, c’est mettre à disposition un moyen qui peut être utilisé légalement.

Il faut donc, pour que le délit soit commis, démontrer qu’il a été mis à disposition avec l’intention de commettre ou d’aider à commettre le téléchargement illégal.

Dans notre cas, la naïveté du condamné va largement aider les juges. Le Tribunal relève que les conditions d’utilisation du site invitaient les utilisateurs « de ne pas faire état de l’existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu ». Le jugement rapporte aussi cette mention : il vous est strictement interdit d’accéder à Gks le site web incriminé ou au contenu si vous êtes affiliés à un gouvernement, un groupe anti-piraterie … majors ou tout autre groupe apparenté (Hadopi, Sacem, Sdrm ...) ! Du gâteau pour le Tribunal. Pour démontrer l’intention délictueuse de l’administrateur et propriétaire du site, il suffisait de lire ses … conditions d’utilisation.

Le quantum des condamnations des dommages et intérêts, près de 2,8 millions d’euros, était sans commune mesure avec le chiffre d’affaires du site litigieux, relevé par le Tribunal, soit un peu plus de 60.000 euros. Dans une interview, le condamné, demeurant à Budapest (Hongrie), déclarait : J’ai fait un petit calcul : en leur donnant tout le revenu brut de mon entreprise, il me faudrait 227 ans pour rembourser.

Là encore, il s’agit d’une disposition insérée dans la Loi par le législateur qui autorise le juge à prononcer des dommages et intérêts, sans tenir compte des profits du contrefacteur.

Une manière de dire aux supporters du P2P que même gratuit, cet usage peut générer d’importants dommages et intérêts. Avec ce jugement de La rochelle, la preuve en est donnée. Mais l’évènement est ailleurs. Il est dans la présence de tous les majors d’Hollywood, qui se sont déplacés à La Rochelle au Tribunal.

On trouve en tant que parties civiles, Columbia, Disney, Paramount, Tristar, 20th Century Fox, Universal et Warner Bros en personnes, en leurs sociétés américaines et pas en leurs filiales européennes.

Il n’est pas si fréquent de voir des sociétés de droit américain se présenter spontanément devant un juge français, et lui demander d’appliquer le droit français. Enfin, ce qui nous intéresse particulièrement dans le cadre de notre ouvrage, la lutte contre le téléchargement illégal va être l’occasion d’une lutte intestine aux Etats-Unis entre Hollywood et les industries des médias de la côte Est et la Silicon Valley.

En 2007, le groupe Viacom va ainsi engager une action judiciaire contre YouTube lui demandant un milliard de dollars de dommages et intérêts pour l’hébergement de vidéos contrefaisant ses droits d’auteurs.

Avant d’engager cette action Viacom adressera 100.000 notifications à YouTube de retraits de vidéos contrefaisantes. YouTube procèdera promptement à ces retraits, puisque ces retraits seraient intervenus dès le lendemain de la réception des notifications, ce qui lui permettra de sortir vainqueur de ce procès gigantesque.

A l’instar des ayants-droits en France organisés autour de la Sacem, l’industrie américaine peut en effet compter sur des organisations professionnelles qui disposent de très importants moyens financiers pour agir.

Les majors sont ainsi regroupés au sein de la RIAA pour l’industrie du disque et de la MPAA pour l’industrie du cinéma. On trouve également les éditeurs littéraires, regroupés au sein de l’AAP.

La Silicon Valley a donc compris tôt qu’en traitant à la légère le copyright, elle prenait de grands risques judiciaires qui peuvent coûter très chers devant les Tribunaux de tous pays.