Le contrat qui en dit long

C’est l’histoire d’un contrat entre une société de services informatiques française et un client allemand.

De manière classique, le prestataire doit livrer une prestation lotie et le client doit payer le prix de cette prestation.

Logiquement, le client négocie les pénalités en cas de retard de livraison.

Au détour d’un projet de contrat qui circule, on peut y lire une clause écrite à peu près comme suit : "Au jour où les pénalités seront exigibles, le Client peut solliciter du Prestataire, selon son choix, soit qu’il compense les pénalités dues avec toutes sommes que le Client doit lui-même au Prestataire en exécution du contrat, soit qu’il... Lire Le contrat qui en dit long