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Hydrocarbures de schiste : le cabinet Gossement Avocats obtient un jugement décisif devant le Tribunal administratif de Melun (revue de presse)
Arnaud Gossement - Avocat - , 17/03/2014
Pour la première fois, un tribunal administratif, celui de Melun, a annulé...
Pour la première fois, un tribunal administratif, celui de Melun, a annulé une autorisation (donné acte) de forage destinée à la recherche d'hydrocarbures non conventionnels. Un jugement très important, non seulement pour le droit minier mais aussi pour son rapport au droit de l'environnement. Le cabinet Gossement Avocats défendait, avec le cabinet DMD, plusieurs collectivités territoriales. Petite revue de presse.