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Le Conseil d’Etat suit les observations du Défenseur des droits sur les aumôniers en prisons pour les témoins de Jéhovah
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 21/10/2013
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le mercredi 16 octobre jugeant illégaux les refus d’agrément d’aumôniers des établissements pénitentiaires opposés par le ministère de la Justice aux témoins de Jéhovah en raison de l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants.
La Halde avait déjà été saisie du dossier en 2006, et avait considéré que ce refus constituait une discrimination fondée sur les convictions de l’intéressé, en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Le Défenseur des droits, qui a repris en 2011 la mission de la HALDE, a présenté ces mêmes observations devant le Conseil d’Etat, qui en a tenu compte dans sa décision du 16 octobre.