Gel de la réglementation et fin des longues circulaires ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 18/07/2013
Dans le cadre de leur longue lutte contre l'inflation normative, les services du Premier ministre viennent de tirer deux nouvelles (et probablement pas dernières) salves. Celles-ci, essentiellement, rappellent et étendent des circulaires déjà prises sous le Gouvernement Fillon. On note tout de même une ou deux vraies nouveautés, notamment sur les circulaires. Le rapport Lambert / Boulard a aussi été un catalyseur de la réponse actuelle du Comité interministériel pour la modernisation (...)